Courriers décachetés
Les e-mails sont considérés par la loi comme des "courriers décachetés", de même que la télécopie. Prenez les mêmes précautions pour ces deux moyens de communication.
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Vous êtes dépositaire de dossiers confidentiels. Attention: vous avez un devoir de discrétion.
Carole Caillaud et Sioux Berger | Assistante Plus | Publié le 05/11/2008
Entre les relevés de banque, les factures et les notes prises pendant les réunions, vous détenez de nombreuses informations qu'il faut éviter de divulguer en dehors de votre société.
Tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler
Évitez de "cracher dans la soupe"
Vous vous sentez mal à l'aise au travail et vous ne supportez plus l'ambiance de votre service? Vous êtes malgré tout encore salarié de cette structure et vous vous devez d'être solidaire. Si un concurrent apprend que l'équipe n'est pas aussi soudée que l'on pouvait l'imaginer, il s'empressera de le répéter et cela peut se retourner contre vous.
Évitez les gaffes
Une petite anecdote au cours d'un repas entre amis, un mot de trop au téléphone, et vous risquez de perdre la confiance de votre patron. Pour ne pas commettre d'impairs, demandez à votre supérieur quels sont, par exemple, les chiffres que vous pouvez divulguer (nombre de points de vente, bénéfices, etc.) et tenez vous-en à ce qui vous a été indiqué. Si un client vous pose une question plus pointue, et que vous connaissez la réponse, répondez simplement: "Je regrette, je ne suis pas habilité à fournir ce genre d'informations".
Au sein de la boîte, il y a aussi des interdits
Rien ne vous empêche de parler de vos différends avec votre directeur sur votre lieu de travail, entre collègues.
Mais s'il s'agit d'événements graves liés par exemple au licenciement d'un salarié, vous vous devez de garder le silence, même si vous avez vu passer des renseignements à ce sujet. Si vous subissez des pressions, mieux vaut en discuter en interne avec un responsable de votre syndicat, par exemple.
Pas très honnête tout ça... comment réagir ?
Vous voyez passer des notes de frais élevées...
Factures du dimanche, notes de resto en Bretagne, etc. Votre patron se sert dans la caisse. Si c'est une petite société, et qu'il en est le gérant, ces dépenses ont pour seule conséquence de faire baisser les sommes dues au fisc. En tant que salarié, vous ne pouvez pas agir de même, et ce n'est pas très normal. Rassurez-vous, l'État a tout prévu: les traditionnels abattements de 10 et 20 % que vous notez sur votre feuille d'impôts correspondent approximativement à ce que les artisans commerçants passent "sous silence".
Vous soupçonnez un blanchiment d'argent
Vous travaillez dans une banque, et vous voyez passer des factures étranges, des transferts d'argent bizarres. Il est extrêmement difficile de deviner les tenants et les aboutissants de certaines transactions, et ce n'est pas votre rôle. On ne peut pas vous accuser de complicité simplement parce que vous avez vu un document. Si vos doutes se confirment, il est possible d'établir une déclaration de soupçon auprès d'un organisme européen spécialisé: le Tracfin. Cette structure est composée de magistrats, de douaniers, de policiers et de financiers qui peuvent lever le secret bancaire et ouvrir une instruction pénale.
Confidentialité, que dit la loi ?
La loi sur le secret professionnel existe depuis 1810
Elle désigne toutes les personnes dépositaires d'un secret médical (de l'assistante au chirurgien). Si vous parlez, vous risquez des sanctions pénales (article 458).
Dans les autres cas, on parle d'obligation de discrétion (non seulement vous devrez verser des dommages et intérêts, mais vous risquez votre place), ou d'un devoir de réserve (pour les magistrats et fonctionnaires, vous encourez des sanctions disciplinaires).
Une obligation de discrétion s'impose à tous les salariés vis-à-vis des tiers
Vous êtes tenu de ne pas divulguer aux personnes extérieures à la société (concurrents ou clients) mais également au reste du personnel de votre entreprise les informations dont vous avez connaissance dans l'exercice de vos fonctions et qui risquent de nuire à la bonne marche de l'entreprise. La violation de cette obligation peut entraîner un licenciement pour faute grave et une condamnation à des dommages et intérêts. Ainsi, les tribunaux ont jugé qu'un comptable qui avait divulgué des renseignements sur les difficultés financières de son entreprise, et une assistante qui avait fait visiter les ateliers de la société à une personne employée dans une société concurrente avaient violé leur obligation.
Attention, il en va de même au sein de l'entreprise pour les informations confidentielles
Par exemple, manquent à leur obligation de réserve, une secrétaire ayant tapé un avertissement destiné à un salarié et qui le prévient en lui permettant d'en lire le double, ou une secrétaire de direction ayant ouvert à l'insu de son directeur des plis confidentiels destinés à celui-ci.
Les e-mails sont considérés par la loi comme des "courriers décachetés", de même que la télécopie. Prenez les mêmes précautions pour ces deux moyens de communication.
J'étais secrétaire-comptable dans une association. J'y ai été témoin de pratiques douteuses concernant de fausses factures. J'ai essayé d'en parler à mon supérieur hiérarchique, mais il préférait fermer les yeux pour que l'association puisse continuer à bénéficier de subventions. En effet, il fallait envoyer aux collectivités territoriales qui nous finançaient la copie des factures de l'année précédente afin qu'ils débloquent des subventions du même montant. Les copies de factures étaient donc truquées, on rajoutait un zéro, par-ci, par-là, et le tour était joué.
En qualité de secrétaire-comptable, je savais qu'un jour ou l'autre, cette fraude serait percée à jour et je ne voulais pas cautionner ce genre de pratique. J'ai donc donné ma démission alors que j'étais embauchée en CDI. Depuis, je suis au chômage, mais je ne regrette pas d'être partie.

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